Maroc : La nouvelle grille des normes de classement des Résidences touristiques

Les résidences immobilières de promotion touristique marocaines sont appelées à renforcer la capacité d’hébergement, pour atteindre 28.000 lits selon les prévisions de la Vision 2010.

DU nouveau pour les Résidences immobilières de promotion touristique marocaines (RIPT). En plus de l’exonération de l’IS pour les syndics touristiques prévu dans le projet de loi de Finances 2011, l’arsenal juridique des Ript vient d’être complété par la promulgation d’un arrêté sur les normes de classement :

• Trois catégories sont prévues: première, deuxième et troisième pour donner de la visibilité à la société de promotion, à l’acquéreur et aussi à la société de gestion.
• l’obligation d’un service d’entretien obligatoire, un système de climatisation, de l’eau chaude en permanence ainsi qu’un service d’assistance médicale assuré par un médecin conventionné et une pharmacie de secours.
• Côté ressources humaines, la direction générale de ces établissements doit être assurée par une personne justifiant d’un diplôme des études universitaires (minimum bac+3) ou être titulaire d’un DTS en tourisme assorti d’une expérience de 3 années en tant que responsable dans un établissement d’hébergement touristique ou justifier d’une expérience de 5 ans. Quant au personnel de la réception, il doit parler au moins deux langues étrangères. Et l’ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS.
• Les différences interviennent par rapport à l’emplacement, l’entrée qui doit être distincte de l’entrée de service pour les Ript première catégorie ainsi qu’au niveau de certains équipements et installations. Pour le parking par exemple, l’on exige qu’il soit assuré au minimum à 70% des unités de logement pour la première catégorie contre 50% pour la deuxième et 20% pour la troisième.
• Autres normes, les distances entre les unités de logements qui doivent être de 1,70 mètre pour la «Première catégorie» contre 1,5 mètre pour la deuxième et 1,4 mètre minimum pour les circulations horizontales et verticales dans les Résidences immobilières de promotion touristique relevant de la troisième catégorie.
• Côté superficie, le minimum exigé pour les Ript classés «Première catégorie» est de 15 mètres carrés (hors salle de bains) contre 8 mètres carrés (salle de bains incluse) pour les résidences classées «Troisième catégorie».
  
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